Cartographie des bases légales pour les prestations allant au-delà de la majorité
30.06.2021
Le Centre de compétences Leaving Care propose en première une vue d’ensemble des différences intercantonales
Est-il possible de prolonger un placement extrafamilial ou de percevoir des prestations ambulatoires de suivi continu ou d’accompagnement transitoire au-delà de la majorité? Si oui, quelles sont les bases légales cantonales qui font foi? Quelles prestations stationnaires et ambulatoires de l’aide aux enfants et à la jeunesse sont envisageables à 18 ans révolus? Jusqu’à quel âge, et à quelles conditions? Ces questions, le Centre de compétences Leaving Care (CCLC) les a posées à tous les cantons dans le but d’établir un profil cantonal en collaboration avec les services administratifs. Ces profils cantonaux démontrent que les situations sont très variables: parfois, les prestations sont possibles jusqu’à 25 ans alors qu’ailleurs, c’est la fin de la formation initiale qui est déterminante. Dans beaucoup de cantons, la perception des prestations au-delà de la majorité n’est possible que par le biais de l’aide sociale. La présente cartographie met en évidence les différences flagrantes et montre que des bases légales adéquates permettent d’améliorer les conditions dans lesquelles les care leavers accèdent à l’indépendance.
Cette cartographie des bases légales sert de référence aux care leavers qui ont besoin de soutien, mais aussi aux professionnel∙les et aux institutions et autres prestataires qui interviennent dans le cadre d’un placement en famille d’accueil ou qui veulent donner aux care leavers un accès à des aides. La cartographie sert à revendiquer des droits, à faire valoir des prétentions ou encore à inspirer des processus législatifs.
Les profils des premiers cantons sont désormais en ligne et donnent une vue d’ensemble de la situation en Suisse. Le CCLC va achever cette cartographie d’ici à cet automne et la complètera par une prise de position en guise d’orientation et de repère.